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Amendement n° II-CF590 · Article 38

De Lise Magnier (Agir ensemble) · déposé le 16/10/2020

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth et Mme Valérie Petit
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Olivier Becht, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Aina Kuric, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit