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Amendement n° II-CF471 · Article 58

De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 15/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière et Mme Firmin Le Bodo
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Olivier Becht, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Lise Magnier