Amendement n° II-CF184 · Article 42
De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 12/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Olivier Becht, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux, Lise Magnier