Amendement n° AE622 · Article 9
De Sira Sylla (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas, Mme Mauborgne et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« IV. - La commission évalue les progrès réalisés par les pays récipiendaires de l’aide publique au développement en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption ».
Exposé sommaire
À l’heure de la rénovation des partenariats avec les pays où la France mène des projets de développement, il apparaît important que la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales créée par cet article intègre une évaluation des progrès réalisés chaque année par les pays récipiendaires de l’aide au développement de la France.
Cosignataires (9)
Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Raphaël Gérard, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell