Amendement n° AE619 · Article 2
De Sira Sylla (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas, Mme Mauborgne et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - les progrès effectués en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption par les pays qui bénéficient de l’aide publique au développement. ».
Exposé sommaire
Dans l’introduction de l’étude d’impact de ce projet de loi, le Gouvernement plaide pour une rénovation des partenariats avec les pays où la France mène des projets de développement : « Il nous faut construire avec eux les bases d’une relation nouvelle, et notamment avec ceux situés en Afrique, fondée sur l’égalité, la transparence, la réciprocité et en particulier en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption ». Il apparaît, par conséquent, nécessaire que le rapport transmis au Parlement chaque année par le Gouvernement comporte des indicateurs en la matière.
Cosignataires (9)
Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Raphaël Gérard, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell