Amendement n° AE618 · Article 2
De Sira Sylla (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy et Mme Frédérique Dumas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - la liste des pays prioritaires pour l’aide publique au développement et les critères qui ont amené à sa constitution. »
Exposé sommaire
Ce projet de loi renforce les moyens alloués à la composante bilatérale de l’aide publique au développement. Chaque année cette composante de l’aide publique au développement se concentre largement sur les pays faisant partie de la liste des pays prioritaires. Ces dépenses publiques étant opérées au nom des citoyens français, il revient de droit aux parlementaires de participer à l’élaboration de cette liste.
Cosignataires (7)
Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Raphaël Gérard, Marion Lenne, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell