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Amendement n° AE579 · Article 8

De Jacques Maire (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, M. Renson et M. Kokouendo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l’alinéa 10, substituer par deux fois au mot :

« un »,

le mot : « deux ».

 

Exposé sommaire

La composition du Conseil d’Administration d’Expertise France doit permettre à chacun des acteurs présents de s’approprier les enjeux d’une telle agence. Du côté des parlementaires, il est prévu que l’Assemblée nationale soit représentée par un député et que le Sénat soit représenté par un sénateur. Cette représentation parlementaire nous semble insuffisante pour une réelle appropriation du sujet par les représentants élus des deux chambres.

L’amendement ci-dessus vise à passer à deux députés et deux sénateurs siégeant au Conseil d’Administration d’Expertise France. Cela permettra à l’opposition des deux chambres d’être représentée avec la majorité et ainsi permettre une information de qualité pour tous.

Ce degré d’information élevé permettra au Parlement d’exercer au mieux son action de contrôle et de suivi de la politique du Gouvernement en matière d’aide au développement et de lutte contre les inégalités mondiales.

 

Cosignataires (10)

Mireille Clapot, Anne Genetet, Éric Girardin, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Sylvain Maillard, Hugues Renson, Liliana Tanguy, Valérie Thomas