Amendement n° AE574 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Jacques Maire (La République en Marche) · déposé le 06/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, M. Renson, Mme Lenne et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 119, supprimer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Le conseil local de développement est chargé, sous l’autorité de l’ambassadeur, d’élaborer un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays commun aux services de l’État et aux opérateurs en charge des enjeux du développement.
Ces deux projets nécessitent un dialogue constant avec les opérateurs sur place ainsi qu’un échange régulier avec l’ensemble des membres du conseil local de développement.
S’inscrivant dans la logique partenariale mise en avant par le présent projet de loi, il s’agit par cet amendement de ne pas limiter la fréquence des réunions du conseil local de développement à une réunion annuelle et de permettre l’instauration d’un dialogue continu.
Cosignataires (12)
Mireille Clapot, Anne Genetet, Éric Girardin, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Sylvain Maillard, Hugues Renson, Liliana Tanguy, Valérie Thomas