Amendement n° AE294 (Rect) · Article 7
De M'jid El Guerrab (Agir ensemble) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coopérations opérationnelles entre l’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en application l’article 153 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique également nommée Sapin 2 qui prévoyait notamment la transmission par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le rapprochement entre l’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Très ouverte sur l’international, l’Agence française de développement pourrait compter sur la Caisse des Dépôts et Consignations pour renforcer son empreinte en France. A l’inverse, elle pourra servir d’appui à la Caisse des Dépôts et Consignation hors de France puisque la Caisse détient de nombreuses filiales présentes à l’étranger.
Cosignataires (20)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage