Amendement n° AE266 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Marion Lenne (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Genetet, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan et M. Kokouendo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 119, après le mot :
« décentralisée, »,
insérer les mots :
« les parlementaires des français de l’étranger, les conseillers consulaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger et des conseillers consulaires.
Les onze députés des Français de l’étranger et les douze sénateurs des Français établis hors de France votent les politiques publiques, et notamment les budgets de l’État. A cet égard, ils ont donc des compétences à apporter au conseil local dans l’élaboration d’un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays, pour pouvoir en apprécier la pertinence, l’efficacité et l’adéquation des moyens par rapport aux objectifs assignés.
Quant aux conseillers consulaires, à travers leur rôle de représentation des Français de l’étranger auprès des ambassades et consulats, ils bénéficient d’un regard « terrain », complémentaire de celui des parlementaires évoqués ci-dessus.
Cosignataires (16)
Patrice Anato, Pascale Boyer, Claire Colomb-Pitollat, Anne Genetet, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Monica Michel-Brassart, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Valérie Thomas