Amendement n° AS241 · Article 31
De Audrey Dufeu (La République en Marche) · déposé le 08/10/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Roques-Etienne, M. Touraine, M. Travert, Mme Valetta Ardisson, Mme Brunet, Mme Lenne, Mme Zannier et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Catherine Daufès-Roux, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Alexandra Valetta Ardisson, Annie Vidal, Hélène Zannier