Amendement n° AS504 · Article 13
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 30/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° AS478
- Signataires
- M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots :
« et de l’adoption internationale »
Exposé sommaire
Amendement de précision des personnes destinataires des référentiels du centre national de ressources.