Amendement n° AS503 · Article 13
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 30/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° AS390
- Signataires
- M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« et les associations d’adoptés ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’ajouter les associations d’adoptés.