Amendement n° AS390 · Article 13
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 26/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Atger, Mme Sylla, Mme Françoise Dumas, M. Simian et Mme Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , notamment les associations de personnes anciennement accompagnées ».
Exposé sommaire
Cet amendement, dans la même logique que le précédent, vise à souligner la place des jeunes protégés au sein de la gouvernance du groupement d’intérêt public.
Cosignataires (6)
Stéphanie Atger, Sylvie Charrière, Françoise Dumas, Perrine Goulet, Benoit Simian, Sira Sylla
Sous-amendements
- n° AS503 · Retiré