Amendement n° AS249 · Article 5
De Brigitte Liso (La République en Marche) · déposé le 30/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Liso, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, Mme Gayte, Mme Mörch, M. Barbier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Couillard et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« chances »,
insérer les mots :
« et à l’égalité professionnelle ».
Exposé sommaire
En complément de la publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, cet amendement vise à rendre public les indicateurs liés à l’égalité professionnelle pour chacune des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures par les établissements concernés.
Ces données permettront, selon les modalités définies par décret, de rendre compte de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité, à la promotion ainsi qu’en termes d’égalité salariale.
Cosignataires (11)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Yves Daniel, Laurence Gayte, Sandrine Mörch, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi