Amendement n° AS462 · Article 24
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 09/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Sous-amendement de
- n° AS358
- Signataires
- Mme Grandjean, rapporteure et Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les cinquième à huitième alinéas.
Exposé sommaire
Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, pas opportune.
Cet alinéa reconnaît à tout travailleur le droit de bénéficier d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l’article L. 4623‑1, l’interne en médecine du travail et l’infirmier. Nous allons ajouter à cette liste le médecin praticien correspondant. Mais il ne faut pas aller au-delà. Il n’y a pas de raison de faire une place particulière à d’autres professionnels de santé.