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Amendement n° AS358 · Article 24

De Didier Martin (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
Dossier
Renforcer la prévention en santé au travail
Signataires
M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Janvier, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Mesnier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :

« aa) (nouveau) La première phrase est ainsi modifiée :

« – le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;

« – elle est complétée par les mots : « et, le cas échéant, des masseurs-kinésithérapeutes » ; ».

II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« 3° (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 4624‑1 est ainsi modifié :

« a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;

« b) Il est complété par les mots : « et, le cas échéant, le masseur-kinésithérapeute ». »

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de rendre possible l’intervention de masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST), afin de sensibiliser les salariés aux risques tels que les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou les risques liés à la sédentarité (dont le diabète et l’obésité) et de les prendre en charge directement sur le lieu de travail, notamment les personnes atteintes de handicap ou d’affection longue durée afin de favoriser leur maintien en emploi.

Cosignataires (31)

Stéphanie Atger, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Monique Limon, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier

Sous-amendements