Amendement n° AS114 · Article 2
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, Mme Krimi et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« devant être prises au cours de l’année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »
les mots :
« de prévention qui suppriment ou limitent l’exposition aux facteurs de risques professionnels devant être prises au cours de l’année à venir ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise les objectifs à atteindre dans une démarche de prévention des risques. Les mesures de prévention ont comme objectif d’agir sur les facteurs d’exposition à la source. Il fait référence à la notion de prévention primaire qui consiste à supprimer ou, au minimum, à réduire de manière significative l’exposition au risque en agissant directement sur ses causes et non sur les effets. Les actions de prévention primaire sont les plus efficaces pour réduire les taux d’incidence des AT/MP.
Cosignataires (8)
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Sonia Krimi, Thierry Michels, Catherine Osson, Bruno Studer, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni