Amendement n° AS109 · Article 2
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, Mme Krimi et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« au salarié ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement restaure l’accès des salariés au DUER.
Cosignataires (8)
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Sonia Krimi, Thierry Michels, Catherine Osson, Bruno Studer, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni