Amendement n° AS105 · Article 2
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer, M. Studer, Mme Krimi et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« répertorie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« l’identification, l’analyse, la proportion de salariés exposés, la traçabilité collective de ces expositions et organise le classement des risques auxquels sont soumis les salariés. Il contient un plan d’action annuel qui comprend les mesures de prévention qui découlent de l’évaluation des risques. »
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie les objectifs du DUER. L’évaluation des risques professionnels (EvRP) qui est intégrée au DUER constitue en effet une étape majeure dans la démarche globale de prévention. Elle est souvent le point de départ de cette démarche. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus adaptées, qu’elles soient d’ordre techniques, humaines ou organisationnelles. Il convient donc d’en définir les modalités d’élaboration avec précision.
Cosignataires (9)
Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Sonia Krimi, Thierry Michels, Catherine Osson, Bruno Studer, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni