Amendement n° AS234 · Article 10
De Saïd Ahamada (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Ahamada, M. Baichère, M. Sorre, Mme Peyrol, Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Khedher et M. Le Bohec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Didier Baichère, Anne-Laure Cattelot, Anissa Khedher, Gaël Le Bohec, Hervé Pellois, Bénédicte Peyrol, Bertrand Sorre