Amendement n° AS233 · Article 2
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Bergé, Mme Genetet, M. Fauvergue, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Romeiro Dias, Mme Tanguy, Mme Riotton, M. Démoulin, Mme Charrière, Mme Limon, Mme Lecocq, Mme Pitollat, M. Cabaré, M. Freschi, M. Templier, Mme Pouzyreff, M. Mis, Mme Oppelt, M. Fiévet, Mme Calvez, M. Kokouendo, M. Zulesi, Mme Hammerer, M. Pellois, M. Person, Mme Ali, Mme Brulebois, Mme Charvier et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (30)
Ramlati Ali, Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Claire Colomb-Pitollat, Nicolas Démoulin, Jean-Michel Fauvergue, Jean-Marie Fiévet, Alexandre Freschi, Anne Genetet, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Monique Limon, Denis Masséglia, Jean-Michel Mis, Valérie Oppelt, Charlotte Parmentier-Lecocq, Hervé Pellois, Pierre Person, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Laëtitia Romeiro Dias, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Jean-Marc Zulesi