Amendement n° AS932 · Article 30
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 09/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Borowczyk, Mme Hammerer, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Vignon, M. Venteau, Mme Romeiro Dias, M. Matras, Mme Peyron, M. Mis et Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Les maisons de naissance conventionnent prioritairement avec les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑3-1 du code de la santé publique ainsi qu’avec les hôpitaux de proximité mentionnés au même article L. 6111‑3-1. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser que les maisons de naissance conventionnent en priorité avec les hôpitaux de proximité.
La majorité des grossesses et naissances se passent sans difficulté et de plus en plus de femmes souhaitent opter pour un accouchement le plus naturel possible.
Si ce dernier se complique, un hôpital est à proximité.
Prioriser le développement des maisons de naissance conventionnées avec les hôpitaux de proximité à 2 avantages majeurs :
Poursuivre la politique de santé engagée garantissant encore mieux l’accès aux soins dans les territoires ;
Assurer aux hôpitaux de proximité la continuité de leurs services en ajoutant ce partenariat.
Cosignataires (11)
Stéphane Buchou, Véronique Hammerer, Anissa Khedher, Fabien Matras, Jean-Michel Mis, Michèle Peyron, Laëtitia Romeiro Dias, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Corinne Vignon