Amendement n° AS166 · Article 5
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 27/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Huppé, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement n° AS154 qui positionne la clause de conscience à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.
Cosignataires (10)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Philippe Huppé, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit