Amendement n° CD73 · Article unique

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Les organisations professionnelles des filières bénéficiant de dérogations en application du deuxième alinéa du présent II présentent un plan de prévention aux ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, qui définit leurs engagements en matière de développement de pratiques agroécologiques et de protection des insectes pollinisateurs. »

Le présent amendement prévoit la mise en place de plans de prévention, entre le Gouvernement et les organisations professionnelles, qui définissent des engagements en matière de développement de pratiques agroécologiques et de protection des insectes pollinisateurs, en contrepartie des dérogations octroyées pour l’usage des néonicotinoïdes. Ces plans permettront de s’assurer que les filières font évoluer leurs pratiques culturales afin d’effectivement parvenir à interdire tous les néonicotinoïdes. Dans le même temps, ils permettront de mettre en place des mesures de protection pour les insectes pollinisateurs.