Amendement n° CD988 · Article 8
De Stéphane Demilly (UDI et Indépendants) · déposé le 20/11/2019
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Signataires
- M. Demilly, Mme Auconie et M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 87, après le mot : « lorsque », insérer les mots :
« la plateforme a pour objet le réemploi ou la réutilisation des produits ou matériaux ou que ».
Exposé sommaire
Certains acteurs économiques de la filière bâtiment ont développé des plateformes qui permettent de mettre en relation les professionnels intervenant sur les chantiers de construction et démolition pour optimiser les opportunités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d’optimiser l’usage, le traitement et la réutilisation de matériaux, conformément à l’objectif gouvernemental de réduction des déchets. Afin de ne pas pénaliser ces initiatives, il est proposé d’exclure ces démarches du principe des REP.
Cosignataires (2)
Sous-amendements
- n° CD1849 · Tombé