Amendement n° AC17 · Article 3
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Colboc, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, Mme Mireille Robert, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Charrière, M. Morenas, M. Cédric Roussel et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre 1er du titre 1er du livre II du code du sport est complété par un article L. 211‑9 ainsi rédigé :
« Art L. 211‑9. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur la prévention, l’identification et le traitement des faits constitutifs de harcèlement. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’intégrer dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives, un module sur l’identification, la prévention et le traitement des faits constitutifs de harcèlement.
Les personnes qui gèrent, animent et encadrent des activités physiques et sportives sont en contact avec de nombreux jeunes, qu’elles interviennent dans un cadre scolaire ou associatif.
Afin de prévenir autant que possible les situations de harcèlement, il est important que ces professionnels puissent bénéficier d’un module de formation dédié à la lutte contre harcèlement dans leur programme de formation.
Cosignataires (9)
Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Cédric Roussel, Alexandra Valetta Ardisson, Stéphane Vojetta