Amendement n° AC16 · Article 3
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Colboc, M. Gérard, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, Mme Mireille Robert, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Charrière, M. Morenas, M. Cédric Roussel, Mme Mauborgne et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 555‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires veillent à ce que les personnels intervenant auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les personnels qui interviennent auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier les situations de harcèlement.
Il est indispensable que l’ensemble de la communauté éducative, y compris sur le temps périscolaire, bénéficie des outils pour détecter les situations de harcèlement.
Cosignataires (11)
Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Cédric Roussel, Alexandra Valetta Ardisson, Stéphane Vojetta