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Amendements / Combattre le harcèlement scolaire

Amendement n° AC15 · Article 3

De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
Dossier
Combattre le harcèlement scolaire
Signataires
Mme Colboc, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, Mme Mireille Robert, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Charrière, M. Morenas, M. Cédric Roussel et M. Barbier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa premier de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après les mots :« aide sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».

Exposé sommaire

Il est important que le réseau des CROUS concourt aussi à la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire, notamment au travers des référents étudiants.

Au cours de la crise liée au Covid-19, le Gouvernement a décidé de créer 1600 postes de référents étudiants au sein des cités universitaires CROUS pour soutenir et accompagner les étudiants isolés ou en difficultés. Ces postes sont maintenu pour l’année universitaire en cours.

Ces étudiants référents au sein des CROUS sont des points d’entrée au sein de la communauté étudiante pour identifier et soutenir les personnes victimes de harcèlement.

Cosignataires (9)

Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Cédric Roussel, Alexandra Valetta Ardisson, Stéphane Vojetta