Amendement n° AC11 · Article 3
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Colboc, M. Gérard, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, Mme Mireille Robert, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Charrière, M. Morenas, M. Cédric Roussel, Mme Mauborgne et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les assistants d’éducation qui peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3. »
Exposé sommaire
Les assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement pour des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. L’objectif de cet amendement est qu’ils bénéficient également d’une formation leur permettant d’identifier et d’assurer une première prise en charge des faits de harcèlement.
Les assistants d’éducation sont aux côtés des élèves lors des permanences, des récréations ou de la pause méridienne. Ils sont dans une situation privilégiée pour identifier les faits de harcèlement scolaire.
Cosignataires (11)
Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Mireille Robert, Cédric Roussel, Alexandra Valetta Ardisson, Stéphane Vojetta