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Amendements / Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la...

Amendement n° AC1 · Article 9

De Stéphanie Atger (La République en Marche) · déposé le 16/09/2021

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Signataires
Mme Atger, Mme Kerbarh, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Brugnera, M. Ahamada, Mme Leguille-Balloy, Mme Motin, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, M. Gérard, Mme Sanquer, Mme Vanceunebrock, Mme Valetta Ardisson, M. Daniel, Mme Granjus, Mme Zannier, Mme Maud Petit, M. Jolivet, Mme Le Peih et M. Testé
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (21)

Saïd Ahamada, Anne Brugnera, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Florence Granjus, François Jolivet, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Jacques Krabal, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Cendra Motin, Maud Petit, Cécile Rilhac, Nicole Sanquer, Sira Sylla, Stéphane Testé, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier