Amendement n° AC17 · Article 2
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Un représentant de la collectivité territoriale compétente y est associé en tant que de besoin. »
Exposé sommaire
Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter des précisions quant à l’écriture de l’article. Il est ainsi proposé d’associer, si nécessaire, à la réunion portant sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé un représentant de la collectivité compétente.
L’idée de cet amendement est de garantir un « continuum d’accompagnement » pour les enfants présentant une maladie chronique ou atteint de cancer sur les temps périscolaires : cantine, transport… en associant un membre de la collectivité territoriale compétente à la réunion portant sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé.
Cette disposition s’insère dans la mise en place d’une école inclusive.
Cosignataires (32)
Aurore Bergé, Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Alexandre Freschi, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal