Amendement n° AC335 · Article 5
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 10/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC180
- Signataires
- M. Raphan, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,artistiques ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision écartant les activités artistiques en conformité avec l’objet de la proposition de loi