Amendement n° AC180 · Article 5
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 131‑15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Propose un programme d’accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap quelque soit le handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap en demandant aux fédérations délégataires de proposer un programme spécifique à l’ensemble des sportifs y compris ceux en situation de handicap.
Sous-amendements
- n° AC335 · Adopté