Amendement n° AC334 · Article 7
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 10/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC254
- Signataires
- M. Raphan, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Modifier ainsi l’amendement :
1° À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑15‑1 », la référence :« L. 131‑8 » ;
2° À alinéa 2, substituer à la référence : « L. 131‑15‑2 », la référence :« L. 131‑8‑1 ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement propose de ne viser que les fédérations agréées.