Amendement n° AC252 · Article 3
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et du handicap ».
Exposé sommaire
Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipements sportifs ou d’intégration au sein d’association sportives, handisport ou non.
Afin que ces besoins soient identifiés dans le cadre de la mise en place des plans sportifs locaux, le présent amendement ajoute à la liste des acteurs associés à son élaboration, les acteurs du handicap, qu’il s’agisse d’acteurs institutionnels comme les MDPH ou d’acteurs associatifs identifiés localement. Leur présence autour de la table sera un gage du développement d’une offre territorialisée inclusive.
Cosignataires (30)
Aurore Bergé, Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Alexandre Freschi, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal