Amendement n° AC1374 · Article 59
De Béatrice Piron (La République en Marche) · déposé le 03/03/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique » · PDF
- Dossier
- Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
- Sous-amendement de
- n° AC1017
- Signataires
- Mme Piron, rapporteure et Mme Bergé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« l’Agence française de développement »
les mots :
« les établissements publics de l’État concourant à la mise en œuvre de la politique de développement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à élargir l’amendement à d’autre établissements publics que l’AFD, concourant à l’aide au développement.