Amendement n° AC1017 · Article 59
De Jean-François Portarrieu (La République en Marche) · déposé le 25/02/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique » · PDF
- Dossier
- Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
- Signataires
- M. Portarrieu, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 133 par la phrase suivante :
« Elle distingue également, au sein du montant du produit attendu des recettes propres de la société France Médias Monde, celles accordées par l’Agence française de développement pour la mise en œuvre de la politique d’aide au développement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à valoriser le rôle spécifique de France Médias Monde dans l’aide publique au développement de la France, manifesté par l’octroi de financements sur projets de l’Agence française de développement.
Sous-amendements
- n° AC1374 · Adopté