Amendements / Société : respect de l’animal en abattoir

Amendement n° 40 (Rect) · Article PREMIER

De Philippe Vitel (Les Républicains) · déposé le 09/01/2017

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). »
Dossier: Société : respect de l’animal en abattoir

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’améliorer la formation professionnelle au bénéfice des salariés des abattoirs.

Exposé sommaire

Lors des débats en commission des affaires économiques, il est apparu que l’un des moyens pour lutter contre les mauvais traitements aux animaux dans les abattoirs était d’améliorer la formation des salariés. La présente proposition de loi ne contient aucune mesure sur la formation. Cela est regrettable.

En raison de l’article 40 de la Constitution, les députés ne peuvent pas proposer de mesure opérationnelle. C’est la raison pour laquelle le présent amendement permet malgré tout d’ouvrir un débat en proposant un rapport sur le sujet.

Cosignataires (19)

Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Valérie Boyer, Marine Brenier, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Marc Francina, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, André Schneider, Éric Straumann, Michel Terrot, Philippe Vitel