Amendement n° 40 · Article 2
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire
La nouvelle prestation pour la fidélisation et la reconnaissance des sapeurs-pompiers gagnerait à être gérée directement par les SDIS auprès des bénéficiaires.
En effet, le recours à un organisme national de gestion pour la PFR 1 a montré qu’il y avait trop de lourdeurs et de complexité.
Dans une PFR en flux budgétaire directe, il n’y a pas de gain à passer par le biais d’un organisme national de gestion.
Chaque SDIS maitrise les données des sapeurs-pompiers volontaires et peut donc verser directement cette prestation.
Cosignataires (9)
Jacques Alain Bénisti, Dominique Bussereau, Édouard Courtial, Lucien Degauchy, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Didier Quentin, Arnaud Viala