Amendement n° 55 · Article PREMIER
De Claude Sturni (Les Républicains) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la langue régionale est une matière enseignée »
les mots :
« l’enseignement de certaines matières peut se faire en langue régionale ».
Exposé sommaire
Autant la « langue et culture régionale » est une matière enseignée définie à l’article L. 312‑10 du code de l’éducation, autant l’objet de cette proposition de loi sur la promotion des langues régionales doit permettre à des enseignants de s’exprimer et de transmettre des savoirs en langue régionale.
C’est d’ailleurs en conformité avec l’article L. 312‑11 du code de l’éducation.
Cosignataires (18)
Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Céleste Lett, Alain Marty, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrick Weiten, Marie-Jo Zimmermann