Amendement n° 48 · Article 4
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
Après les mots :
« voies publiques de circulation »,
insérer les mots :
« , y compris les routes nationales, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (13)
Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Laurent Marcangeli, Pierre Morel-À-L'Huissier, Camille de Rocca Serra, Fernand Siré, Éric Straumann