Amendement n° 511 · Article 19 sexies

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le second alinéa de l’article L. 312‑13 du code de l’éducation est ainsi modifié :

« 1° Au début, sont insérés les mots : « La préparation et » ;

« 2° Les mots : « peut être organisé » sont remplacés par les mots : « peuvent être organisés ». »

Cet amendement vise à prévoir, en dehors du temps scolaire, la possibilité de la préparation de l’épreuve théorique du permis de conduire pour les élèves qui le souhaitent.

L’éducation à la sécurité routière tout au long de la scolarité depuis l’école primaire jusqu’au Lycée s’est progressivement améliorée au fur et à mesure depuis plusieurs années avec pour objectifs la prévention et la réduction des risques d’accidents.

L’enseignement du code de la route est par ailleurs déjà obligatoire et il est inclus dans les programmes d’enseignement des premier et second degrés.

C’est une tendance utile que cet amendement voudrait renforcer avec pour objectif final la proportion la plus élevée possible d’élèves sortant de leur parcours scolaire en ayant réussi l’épreuve théorique du permis de conduire.

Cette épreuve pourrait ainsi être passée dans des conditions et avec un calendrier proche du baccalauréat.

Le risque routier constitue la première cause de mortalité chez les jeunes de plus de dix ans. La sécurisation de la conduite des jeunes est étroitement liée à l’accessibilité du permis de conduire et au renforcement des apprentissages de sécurité routière. Il semble donc nécessaire d’améliorer autant que possible cette accessibilité et ces apprentissages, c’est l’objet de ce présent amendement.

Par ailleurs, les enseignants de la conduite, selon les termes adéquats, couramment appelés « moniteurs d’auto-école », pourraient être pleinement associés à cette préparation et ce passage de l’épreuve théorique du permis de conduire en intervenant dans les établissements scolaires.

Le coût d’une telle disposition pourrait éventuellement reposer sur la contribution des entreprises d’assurances automobile à la prévention routière, prévue par la convention de partenariat entre l’État, la FFSA et le GEMA.