Amendement n° 505 · Article 15 bis
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ils bénéficient d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires. » »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir l’article 15 bis dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cet article avait été introduit en commission par amendement, il vise à compléter l’article L. 114‑3 du code du service national en faisant bénéficier les participants à la Journée Défense et Citoyenneté d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires, et il n’avait pas été modifié en séance publique.
Il serait regrettable de ne pas rétablir une disposition qui parait utile pour répondre aux critiques récurrentes de la méconnaissance des droits et aides sociales ouvertes pour les jeunes en France.
Cosignataires (11)
Jean-Noël Carpentier, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret