Amendement n° 483 · Article 12 ter
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« complémentaires »
le mot :
« différentes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Afin d’éviter les risques de confusion et de substitution, il conviendrait de préciser dans la loi que le service civique est clairement « différent » d’un emploi ou d’un stage, et pas seulement « complémentaire ».
Cosignataires (10)
Jean-Noël Carpentier, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret