Amendement n° 449 · Article 36 A
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 18/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement entend publier un rapport sur la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La notion de diversité, entendue par l’origine perçue, inclue une perception d’intégration sur le modèle communautariste anglo-saxon, antagoniste au principe d’assimilation à la française. Le personnel de la fonction publique doit être recruté sur des critères objectifs de compétences, basés sur la méritocratie et non sur l’apparence ou l’origine. Toute autre vision tend vers l’inflation des principes marqués dans le marbre de la Constitution, à savoir que « la République est une et indivisible ».