Amendement n° 134 · Article 43
De Maud Olivier (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 16/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Dispositif
Après le mot :
« public »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Le Haut Conseil devant mener librement ses travaux, formuler librement ses recommandations et adresser librement ses communications, il n’apparaît pas cohérent de faire présenter son rapport sur le sexisme par le ministre chargé des droits des femmes.
Cosignataires (46)
Ibrahim Aboubacar, Jean-Pierre Allossery, Nathalie Appéré, Frédéric Barbier, Philippe Bies, Yves Blein, Brigitte Bourguignon, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Seybah Dagoma, Pascal Demarthe, Philippe Doucet, Françoise Dumas, Hervé Féron, Jean-Patrick Gille, Pascale Got, Marc Goua, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Anne-Christine Lang, Annick Lepetit, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Audrey Linkenheld, Lucette Lousteau, Victorin Lurel, Jacqueline Maquet, Michel Ménard, Philippe Naillet, Maud Olivier, Rémi Pauvros, Elisabeth Pochon, François Pupponi, Marcel Rogemont, François de Rugy, Gilles Savary, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont