Amendement n° 45 · Article 9
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Mayotte est la première maternité de France à cause de milliers de Comoriennes cherchant les bénéfices de la nationalité française pour leurs enfants grâce au droit du sol. Ce système attractif est complété par le bénéfice d’aides sociales sur simple critère de résidence. Abaisser de 2026 à 2021 l’harmonisation du montant des allocations familiales de Mayotte avec le reste des DOM est un appel d’air supplémentaire à l’immigration économique en provenance des Comores. Une telle mesure est souhaitable uniquement si les Mahorais en sont les seuls bénéficiaires, c’est-à-dire dans le cadre de la priorité nationale.