Amendement n° 44 · Article PREMIER
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à leur rayonnement national et international »
les mots :
« au rayonnement de la nation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à déterminer avec clarté le rôle de chaque collectivité : contribuer au rayonnement de la France à travers le monde. Les collectivités, y compris celles d’outre-mer ne sont pas des nations. Toute ambiguïté rédactionnelle doit être écarté.