Amendement n° 193 · Article 9 A
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’aménagement insulaire du département de Mayotte et la continuité territoriale avec la Métropole.
Exposé sommaire
Le département de Mayotte souffre d’un aménagement insulaire très imparfait. La ligne maritime entre les deux principales îles de l’archipel de Mayotte, ligne la plus fréquentée de France, n’est toujours pas réaménagée ; tandis que la liaison aérienne directe avec la Métropole n’existe pas. La continuité territoriale entre Mayotte et la Métropole est donc inexistante, ceci au détriment du développement de l’île et de l’unité entre tous les territoires français.